CGU Axiom Academic

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par "IB Tutor by Axiom Academic".

Définitions:

Axiom Academic : désigne le groupe d'entreprises sous la marque Axiom Academic, dont les principales entités sont AxEd INTL Pte. Ltd., société mère, responsable des opérations menées à Singapour, en Asie du Sud-Est, et dans le reste du monde (hors Émirats Arabes Unis), ainsi que AxEd Middle East LLC, responsable des opérations aux Émirats Arabes Unis. Les sites internet associés sont www.axiom-academic.com et www.ib-tutor.com

Professeur : désigne une personne physique donnant des enseignements dans un domaine où il a une compétence particulière.

Client : désigne la personne qui conclut un accord avec le professeur par le biais d'Axiom Academic. Il peut s'agir de l'élève, ou d'un tiers qui commande des cours pour le compte d'un élève.

Élève : désigne de la personne physique ou morale qui suivra les cours.

Partenaire : désigne une société partenaire d'Axiom Academic proposant ses services aux élèves.

Cours : désigne un enseignement proposé par un professeur via Axiom Academic.

Services connexes de soutien aux cours : désigne les services proposés par Axiom Academic en soutien au cours.

Membre : désigne indistinctement l'élève ou le professeur ayant créé un compte utilisateur et ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Compte utilisateur : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir membre et accéder aux services proposés par Axiom Academic.

L'utilisation du site Axiom Academic est soumise à l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Axiom Academic se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans l'hypothèse ou une modification des Conditions Générales d'Utilisation interviendrait entre la conclusion du contrat et l'exécution du cours, les Conditions Générales d'Utilisations initiales resteront applicables.

En cas de désaccord avec l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisations, Axiom Academic interdira l'accès au Site.

I. Description du Site

Axiom Academic est une plateforme en ligne ayant pour but de créer une relation contractuelle entre professeurs et élèves selon des critères de pertinence.

Axiom Academic permet à l'utilisateur d'avoir un suivi régulier des cours donnés, ainsi que la communication d'informations nécessaires au bon déroulement des cours.

Axiom Academic peut assurer certaines activités de support au cours. Il peut s'agir de la mise à disposition de salles, supports pédagogiques (liste non limitative).

Axiom Academic intervient également en tant qu'intermédiaire de paiement pour la relation contractuelle créé par son intermédiaire entre le professeur et le client.

Axiom Academic n'est pas partie au contrat créé entre le professeur son client.

II. Utilisation des services

Les services du site Axiom Academic ne peuvent servir que pour la bonne administration des cours.

Les membres d'Axiom Academic doivent créer un profil pour utiliser le service. Les utilisateurs s'engagent à ne créer qu'un seul profil sur le site.

Les utilisateurs sont soumis à une obligation générale de bonne foi. L'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation doit être faite à la lumière de l'obligation de bonne foi.

Les utilisateurs s'engagent à ne fournir que des informations exactes. Axiom Academic se réserve le droit de demander certaines attestations quant aux informations déclarées.

La création d'un compte utilisateur est obligatoire pour tous les membres.

Ce compte utilisateur peut être modifié et administré depuis le tableau de bord mis à disposition des membres.

La création d'un compte utilisateur nécessite de fournir les informations suivantes:

• Nom, Prénom
• Age
• Localisation
• L'enregistrement sous le statut de professeur et/ou de client
• Adresse email

Les utilisateurs s'engagent quant à la véracité des informations fournies.

1. Utilisation en tant que professeur

Outre les renseignements déjà énoncés, le professeur devra fournir les informations suivantes :

• La devise de la rémunération
• Matière, niveau
• Disponibilités
• La zone géographique où le professeur souhaite donner les cours
• Une description de l'expérience relative aux services proposés
• Les informations relatives à la durée du séjour dans la ville en question

Axiom Academic réalisera une appréciation de la pertinence des cours proposés par le professeur.

Axiom Academic se réserve la faculté de sélectionner ou non, de manière discrétionnaire, les professeurs désirant devenir membre.

Le professeur s'engage à être parfaitement transparent quant à l'exactitude des renseignements fournis relatifs à sa formation et ses références. Axiom Academic ne serait être tenu responsable des éventuelles informations erronées fournies par les professeurs.

2. Utilisation en tant que client

Outre les renseignements déjà énoncés, le client devra fournir les informations suivantes :

• Si les cours commandés concernent sa personne ou un mineur dont il a la charge
• L'identité de l'élève
• Niveau de l'élève
• Matières recherchées
• Devise du paiement
• Disponibilité de l'élève
• Domicile de l'élève
• Lieu ou l'élève souhaite suivre le cours
• Une estimation de la fréquence et du nombre total de cours que souhaite suivre l'élève.

III. Les services d'Axiom Academic

1. Utilisation en tant que professeur

Axiom Academic va analyser les données fournies par le professeur et comparer ces dernières avec les demandes de cours afin de rédiger une annonce, de déterminer le prix horaire et de proposer les clients les plus adéquats.

Axiom Academic s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre afin de proposer l'annonce aux élèves concernées.

Axiom Academic n'a pas l'obligation de proposer le profil du professeur. L'annonce sera proposée uniquement aux profils d'élèves qui correspondent au profil du professeur en fonction des critères et informations renseignés dans le compte utilisateur.

Axiom Academic s'engage à proposer aux élèves le profil du professeur qui semble le plus adapté à ses besoins.

Une fois la proposition acceptée par le client, Axiom Academic avertira le professeur par email. Le professeur sera alors libre d'accepter ou non. Si la situation exige que certains points soient éclaircis, Axiom Academic mettra à disposition un moyen de communication adapté.

Une fois qu'un accord de principe a été trouvé (sur l'identité des contractants, la matière, le niveau du cours, le prix, le lieu et la date du premier cours) une leçon d'essai aura lieu.

C'est à l'issue de la leçon d'essai que la relation contractuelle entre le professeur et son client sera définitive.

La relation contractuelle entre le professeur et son client sera réputée définitive par défaut faute d'information contraire adressé à l'attention d'Axiom Academic via les moyens mis à disposition sur la plateforme d'Axiom Academic. Le refus pourra être réalisé par l'une ou l'autre des parties.

Axiom Academic n'a pas à communiquer au professeur le crédit d'heure qui aura été commandé pour l'élève.

Une fois le premier cours commencé, il est à la charge du professeur de valider dans un délai de 3 jours les cours qui ont été donné durant cette même période.

Le professeur sera rémunéré par Axiom Academic du montant conclu dans la devise qu'il a choisi une fois que Axiom Academic aura reçu confirmation que le ou les cours ont été exécuté. La validation des cours sera faite sur l'espace personnel du professeur. Après validation le client aura 3 jours pour s'y opposer. Au-delà de ce délais la leçon sera considérée validée. Le professeur recevra la rémunération des cours donnés le mois N avant le 6 du mois N+1.

Le professeur sera également rémunéré de la somme correspondant aux cours prévus mais non réalisés si le cours n'a pas eu lien de par la faute de l'élève et que ce dernier n'a pas averti le professeur dans un délai de 6 heures avant le début du cours. Il est alors à la charge du professeur d'avertir Axiom Academic qu'un cours n'a pas été réalisé pour une raison dépendante de l'élève et que l'annulation n'a pas été faite dans les délais.

Le professeur disposera sur son compte utilisateur des moyens de confirmer la réalisation d'un cours ou de signaler d'éventuels incidents (absence de l'élève...).

Les données récoltées via les outils de suivi des cours pourront être utiliser par Axiom Academic dans son calcule des choix de proposition des profils de professeur.

En tant qu'intermédiaire de paiement, toutes les transactions monétaires seront assurées par Axiom Academic. Le professeur s'engage à ne pas recevoir de paiement par un autre moyen pour la relation contractuelle présente et future créé grâce à l'intermédiaire d'Axiom Academic.

Le professeur s'engage à remplir ses obligations fiscales en vigueur dans le pays où il a sa résidence principale vis à vis des sommes qu'il a perçues par le biais d'Axiom Academic (déclaration de revenus et équivalent).

2. Utilisation en tant que client

Axiom Academic va analyser les besoins de l'élève et proposer le professeur de sa base de données le plus adapté.

Une fois le profil d'un professeur sélectionné, Axiom Academic se chargera de mettre en relation le professeur et le client.

Une fois qu'un accord de principe a été trouvé (sur l'identité des contractants, la matière, le niveau du cours, le prix, le lieu et la date du premier cours) une leçon d'essai aura lieu.

C'est à l'issue de la leçon d'essai que la relation contractuelle entre le professeur et son client sera définitive.

Néanmoins, le client pourra rompre à tous moments la relation contractuelle, il devra avertir Axiom Academic dans un délai de 7 jours sans quoi les sommes correspondantes aux cours qui devaient avoir lieu entre le dernier cours effectif et l'information d'Axiom Academic de la rupture contractuelle seront perdus.

Après la première relation contractuelle créée et à tous moments, le compte utilisateur pourra être rechargé en crédit d'heure de cours par le client en reconduction de l'accord initial. Toutes modifications de l'accord initial devront être précisé à Axiom Academic dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors prendre commande d'un nombre d'heures de cours qui lui sera crédité sur son compte utilisateur.

Le paiement des cours se déroulera au moment de la commande sur le site d'Axiom Academic et à chaque nouvelle commande de crédit d'heure.

Après chaque cours, le client recevra une notification. Il est à la charge du client d'avertir dans un délai de 3 jours Axiom Academic des éventuels incidents (absence...) ou modification du programme initial.

Les données recueillies pourront être utilisées par Axiom Academic pour optimiser les choix des profils.

Le client s'engage à avertir le professeur et Axiom Academic en cas d'annulation du cours dans un délai de 6 heures sans quoi les crédits d'heures accordés seront perdus.

IV. Les tarifs et paiements

Axiom Academic adapte le tarif des cours en fonction des besoins de l'élève, les compétences, expériences, certifications du professeur, la situation géographique du cours (liste non exhaustive).

En contrepartie de sa prestation, Axiom Academic touche un pourcentage de la somme payée par le client ci-après "frais de service"

Les frais de service d'Axiom Academic représentent un pourcentage de la somme payée, ce pourcentage est connu du professeur.

Sont pris en considération par Axiom Academic dans la fixation des frais de service la rareté du cours proposé, la situation géographique du cours (liste non exhaustive).

Au frais de service est déduit des discounts et autres offres promotionnelles.

S'agissant des opérations faisant intervenir deux devises différentes, les coûts dû au change seront à la charge client selon les coûts en vigueur au moment de l'opération.

V. Moyen de paiements, balance et utilisation de la balance

En faisant une requête, les utilisateurs se créent automatiquement un compte sur le site app.axiom-academic.com

Depuis la page "payments" de leur compte, les utilisateurs peuvent payer les heures leçons par carte bancaire dans la devise du pays où les leçons ont lieu.

Chaque paiement va créditer le compte de l'utilisateur qui sera ensuite débité du montant correspondant chaque fois qu'un professeur valide une leçon.

Les utilisateurs doivent veiller à ce que la balance de leur compte reste positive ou nulle. Des notifications sont envoyées par email si le montant de la balance est insuffisant pour couvrir la prochaine heure de cours.

Dans le cas où la balance serait négative, Axiom Academic se réserve le droit de débiter la montant de la dette due à l'entreprise depuis la carte bancaire de l'utilisateur. Vous recevrez un email indiquant le montant qui sera débité de votre carte bancaire 3 jours avant la date de débit. Durant ces 3 jours vous pourrez créditer votre compte vous même.

Vous autorisez les débits sur votre carte de crédit. Vous serez facturé du montant indiqué dans l'e-mail Axiom Academic, envoyé 3 jours avant la date de facturation. Un reçu pour chaque paiement vous sera remis et les frais apparaîtront sur votre relevé de carte de crédit. Vous acceptez qu'aucune notification préalable ne soit fournie à moins que la date ou le montant ne change, auquel cas vous recevrez un avis de notre part au moins 10 jours avant la collecte du paiement.

Je comprends que cette autorisation restera en vigueur jusqu'à ce que je l'annule par écrit, et j'accepte d'aviser Axiom Academic par écrit de tout changement dans mes informations de compte ou de résiliation de cette autorisation au moins 15 jours avant la prochaine date de facturation. Si les dates de paiement indiquées ci-dessus tombent un week-end ou un jour férié, je comprends que les paiements peuvent être exécutés le jour ouvrable suivant.

VI. Responsabilités

Axiom Academic n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire dans la relation entre le professeur et le client, sa responsabilité ne saurait être mise en cause pour les litiges opposant les deux parties.

Axiom Academic décline toutes responsabilités en cas d'erreurs ou d'inexactitudes dans les informations fournies par les parties.

Axiom Academic décline toutes responsabilités des conséquences dues au non-respect des délais de confirmation.

Axiom Academic décline toutes responsabilités pour toutes opérations incluant des risques de change.

Axiom Academic est tenue d'une obligation de moyens s'agissant de l'accessibilité au site internet.

En cas d'impossibilité d'accès au site d'Axiom Academic, ou en cas de problèmes techniques de toutes natures, le membre ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Axiom Academic se réserve la possibilité d'apporter toutes modifications aux services proposés par le site sans que les membres puissent en escompter une quelconque indemnité.

VII. Propriété intellectuelle

1. Contenu publié par Axiom Academic

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Axiom Academic est seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Axiom Academic vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d'utilisation de la Plateforme et des Services.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l'autorisation préalable écrite d'Axiom Academic. Notamment, vous vous interdisez de:

• reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l'exception de ce qui est expressément autorisé par Axiom Academic;
• décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur;
• extraire ou tenter d'extraire (notamment en utilisant des robots d'aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.

2. Contenu publié par vous sur la Plateforme

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à Axiom Academic une licence non exclusive d'utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services afin de permettre à Axiom Academic la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Axiom Academic, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Axiom Academic, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante:

• vous autorisez Axiom Academic à reproduire tout ou partie de votre Contenu sur tout support d'enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service ;
• vous autorisez Axiom Academic à adapter et traduire votre Contenu, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.