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Professeur : désigne une personne physique donnant des enseignements dans un domaine où il a une compétence particulière.
Client : désigne la personne qui conclut un accord avec le professeur par le biais d'Axiom Academic. Il peut s'agir de l'élève, ou d'un tiers qui commande des cours pour le compte d'un élève.
Élève : désigne de la personne physique ou morale qui suivra les cours.
Partenaire : désigne une société partenaire d'Axiom Academic proposant ses services aux élèves.
Cours : désigne un enseignement proposé par un professeur via Axiom Academic.
Services connexes de soutien aux cours : désigne les services proposés par Axiom Academic en soutien au cours.
Membre : désigne indistinctement l'élève ou le professeur ayant créé un compte utilisateur et ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Compte utilisateur : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir membre et accéder aux services proposés par Axiom Academic.
L'utilisation du site Axiom Academic est soumise à l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Axiom Academic se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans l'hypothèse ou une modification des Conditions Générales d'Utilisation interviendrait entre la conclusion du contrat et l'exécution du cours, les Conditions Générales d'Utilisations initiales resteront applicables.
En cas de désaccord avec l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisations, Axiom Academic interdira l'accès au Site.
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Axiom Academic est une plateforme en ligne ayant pour but de créer une relation contractuelle entre professeurs et élèves selon des critères de pertinence.
Axiom Academic permet à l'utilisateur d'avoir un suivi régulier des cours donnés, ainsi que la communication d'informations nécessaires au bon déroulement des cours.
Axiom Academic peut assurer certaines activités de support au cours. Il peut s'agir de la mise à disposition de salles, supports pédagogiques (liste non limitative).
Axiom Academic intervient également en tant qu'intermédiaire de paiement pour la relation contractuelle créé par son intermédiaire entre le professeur et le client.
Axiom Academic n'est pas partie au contrat créé entre le professeur son client.
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Les services du site Axiom Academic ne peuvent servir que pour la bonne administration des cours.
Les membres d'Axiom Academic doivent créer un profil pour utiliser le service. Les utilisateurs s'engagent à ne créer qu'un seul profil sur le site.
Les utilisateurs sont soumis à une obligation générale de bonne foi. L'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation doit être faite à la lumière de l'obligation de bonne foi.
Les utilisateurs s'engagent à ne fournir que des informations exactes. Axiom Academic se réserve le droit de demander certaines attestations quant aux informations déclarées.
La création d'un compte utilisateur est obligatoire pour tous les membres.
Ce compte utilisateur peut être modifié et administré depuis le tableau de bord mis à disposition des membres.
La création d'un compte utilisateur nécessite de fournir les informations suivantes:
1. Utilisation en tant que professeur
Outre les renseignements déjà énoncés, le professeur devra fournir les informations suivantes :
Axiom Academic se réserve la faculté de sélectionner ou non, de manière discrétionnaire, les professeurs désirant devenir membre.
Le professeur s'engage à être parfaitement transparent quant à l'exactitude des renseignements fournis relatifs à sa formation et ses références. Axiom Academic ne serait être tenu responsable des éventuelles informations erronées fournies par les professeurs.
2. Utilisation en tant que client
Outre les renseignements déjà énoncés, le client devra fournir les informations suivantes :
Si les cours commandés concernent sa personne ou un mineur dont il a la charge
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La création d'un compte utilisateur est obligatoire pour tous les membres.
Ce compte utilisateur peut être modifié et administré depuis le tableau de bord mis à disposition des membres.
La création d'un compte utilisateur nécessite de fournir les informations suivantes:
- Nom, Prénom
- Age
- Localisation
- L'enregistrement sous le statut de professeur et/ou de client
- Adresse email
1. Utilisation en tant que professeur
Outre les renseignements déjà énoncés, le professeur devra fournir les informations suivantes :
- La devise de la rémunération
- Matière, niveau
- Disponibilités
- La zone géographique où le professeur souhaite donner les cours
- Une description de l'expérience relative aux services proposés
- Les informations relatives à la durée du séjour dans la ville en question
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Le professeur s'engage à être parfaitement transparent quant à l'exactitude des renseignements fournis relatifs à sa formation et ses références. Axiom Academic ne serait être tenu responsable des éventuelles informations erronées fournies par les professeurs.
2. Utilisation en tant que client
Outre les renseignements déjà énoncés, le client devra fournir les informations suivantes :
Si les cours commandés concernent sa personne ou un mineur dont il a la charge
- L'identité de l'élève
- Niveau de l'élève
- Matières recherchées
- Devise du paiement
- Disponibilité de l'élève
- Domicile de l'élève
- Lieu ou l'élève souhaite suivre le cours
- Une estimation de la fréquence et du nombre total de cours que souhaite suivre l'élève.
1. Utilisation en tant que professeur
Axiom Academic va analyser les données fournies par le professeur et comparer ces dernières avec les demandes de cours afin de rédiger une annonce, de déterminer le prix horaire et de proposer les clients les plus adéquats.
Axiom Academic s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre afin de proposer l'annonce aux élèves concernées.
Axiom Academic n'a pas l'obligation de proposer le profil du professeur. L'annonce sera proposée uniquement aux profils d'élèves qui correspondent au profil du professeur en fonction des critères et informations renseignés dans le compte utilisateur.
Axiom Academic s'engage à proposer aux élèves le profil du professeur qui semble le plus adapté à ses besoins.
Une fois la proposition acceptée par le client, Axiom Academic avertira le professeur par email. Le professeur sera alors libre d'accepter ou non. Si la situation exige que certains points soient éclaircis, Axiom Academic mettra à disposition un moyen de communication adapté.
Une fois qu'un accord de principe a été trouvé (sur l'identité des contractants, la matière, le niveau du cours, le prix, le lieu et la date du premier cours) une leçon d'essai aura lieu.
C'est à l'issue de la leçon d'essai que la relation contractuelle entre le professeur et son client sera définitive.
La relation contractuelle entre le professeur et son client sera réputée définitive par défaut faute d'information contraire adressé à l'attention d'Axiom Academic via les moyens mis à disposition sur la plateforme d'Axiom Academic. Le refus pourra être réalisé par l'une ou l'autre des parties.
Axiom Academic n'a pas à communiquer au professeur le crédit d'heure qui aura été commandé pour l'élève.
Une fois le premier cours commencé, il est à la charge du professeur de valider dans un délai de 3 jours les cours qui ont été donné durant cette même période.
Le professeur sera rémunéré par Axiom Academic du montant conclu dans la devise qu'il a choisi une fois que Axiom Academic aura reçu confirmation que le ou les cours ont été exécuté. La validation des cours sera faite sur l'espace personnel du professeur. Après validation le client aura 3 jours pour s'y opposer. Au-delà de ce délais la leçon sera considérée validée. Le professeur recevra la rémunération des cours donnés le mois N avant le 6 du mois N+1.
Le professeur sera également rémunéré de la somme correspondant aux cours prévus mais non réalisés si le cours n'a pas eu lien de par la faute de l'élève et que ce dernier n'a pas averti le professeur dans un délai de 6 heures avant le début du cours. Il est alors à la charge du professeur d'avertir Axiom Academic qu'un cours n'a pas été réalisé pour une raison dépendante de l'élève et que l'annulation n'a pas été faite dans les délais.
Le professeur disposera sur son compte utilisateur des moyens de confirmer la réalisation d'un cours ou de signaler d'éventuels incidents (absence de l'élève...).
Les données récoltées via les outils de suivi des cours pourront être utiliser par Axiom Academic dans son calcule des choix de proposition des profils de professeur.
En tant qu'intermédiaire de paiement, toutes les transactions monétaires seront assurées par Axiom Academic. Le professeur s'engage à ne pas recevoir de paiement par un autre moyen pour la relation contractuelle présente et future créé grâce à l'intermédiaire d'Axiom Academic.
Le professeur s'engage à remplir ses obligations fiscales en vigueur dans le pays où il a sa résidence principale vis à vis des sommes qu'il a perçues par le biais d'Axiom Academic (déclaration de revenus et équivalent).
2. Utilisation en tant que client
Axiom Academic va analyser les besoins de l'élève et proposer le professeur de sa base de données le plus adapté.
Une fois le profil d'un professeur sélectionné, Axiom Academic se chargera de mettre en relation le professeur et le client.
Une fois qu'un accord de principe a été trouvé (sur l'identité des contractants, la matière, le niveau du cours, le prix, le lieu et la date du premier cours) une leçon d'essai aura lieu.
C'est à l'issue de la leçon d'essai que la relation contractuelle entre le professeur et son client sera définitive.
Néanmoins, le client pourra rompre à tous moments la relation contractuelle, il devra avertir Axiom Academic dans un délai de 7 jours sans quoi les sommes correspondantes aux cours qui devaient avoir lieu entre le dernier cours effectif et l'information d'Axiom Academic de la rupture contractuelle seront perdus.
Après la première relation contractuelle créée et à tous moments, le compte utilisateur pourra être rechargé en crédit d'heure de cours par le client en reconduction de l'accord initial. Toutes modifications de l'accord initial devront être précisé à Axiom Academic dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors prendre commande d'un nombre d'heures de cours qui lui sera crédité sur son compte utilisateur.
Le paiement des cours se déroulera au moment de la commande sur le site d'Axiom Academic et à chaque nouvelle commande de crédit d'heure.
Après chaque cours, le client recevra une notification. Il est à la charge du client d'avertir dans un délai de 3 jours Axiom Academic des éventuels incidents (absence...) ou modification du programme initial.
Les données recueillies pourront être utilisées par Axiom Academic pour optimiser les choix des profils.
Le client s'engage à avertir le professeur et Axiom Academic en cas d'annulation du cours dans un délai de 6 heures sans quoi les crédits d'heures accordés seront perdus.
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Axiom Academic n'a pas l'obligation de proposer le profil du professeur. L'annonce sera proposée uniquement aux profils d'élèves qui correspondent au profil du professeur en fonction des critères et informations renseignés dans le compte utilisateur.
Axiom Academic s'engage à proposer aux élèves le profil du professeur qui semble le plus adapté à ses besoins.
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C'est à l'issue de la leçon d'essai que la relation contractuelle entre le professeur et son client sera définitive.
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Axiom Academic adapte le tarif des cours en fonction des besoins de l'élève, les compétences, expériences, certifications du professeur, la situation géographique du cours (liste non exhaustive).
En contrepartie de sa prestation, Axiom Academic touche un pourcentage de la somme payée par le client ci-après "frais de service"
Les frais de service d'Axiom Academic représentent un pourcentage de la somme payée, ce pourcentage est connu du professeur.
Sont pris en considération par Axiom Academic dans la fixation des frais de service la rareté du cours proposé, la situation géographique du cours (liste non exhaustive).
Au frais de service est déduit des discounts et autres offres promotionnelles.
S'agissant des opérations faisant intervenir deux devises différentes, les coûts dû au change seront à la charge client selon les coûts en vigueur au moment de l'opération.
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Depuis la page "payments" de leur compte, les utilisateurs peuvent payer les heures leçons par carte bancaire dans la devise du pays où les leçons ont lieu.
Chaque paiement va créditer le compte de l'utilisateur qui sera ensuite débité du montant correspondant chaque fois qu'un professeur valide une leçon.
Les utilisateurs doivent veiller à ce que la balance de leur compte reste positive ou nulle. Des notifications sont envoyées par email si le montant de la balance est insuffisant pour couvrir la prochaine heure de cours.
Dans le cas où la balance serait négative, Axiom Academic se réserve le droit de débiter la montant de la dette due à l'entreprise depuis la carte bancaire de l'utilisateur. Vous recevrez un email indiquant le montant qui sera débité de votre carte bancaire 3 jours avant la date de débit. Durant ces 3 jours vous pourrez créditer votre compte vous même.
Vous autorisez les débits sur votre carte de crédit. Vous serez facturé du montant indiqué dans l'e-mail Axiom Academic, envoyé 3 jours avant la date de facturation. Un reçu pour chaque paiement vous sera remis et les frais apparaîtront sur votre relevé de carte de crédit. Vous acceptez qu'aucune notification préalable ne soit fournie à moins que la date ou le montant ne change, auquel cas vous recevrez un avis de notre part au moins 10 jours avant la collecte du paiement.
Je comprends que cette autorisation restera en vigueur jusqu'à ce que je l'annule par écrit, et j'accepte d'aviser Axiom Academic par écrit de tout changement dans mes informations de compte ou de résiliation de cette autorisation au moins 15 jours avant la prochaine date de facturation. Si les dates de paiement indiquées ci-dessus tombent un week-end ou un jour férié, je comprends que les paiements peuvent être exécutés le jour ouvrable suivant.
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Charte de bonne conduite
La présente charte à vocation à s'appliquer à tous les utilisateurs dans la relation contractuelle qui les unis.
Le professeur s'engage à proposer des cours adaptés au niveau et à la personnalité de l'élève.
Le professeur s'engage à être ponctuel, rigoureux et sérieux.
Le professeur se présentera pour le cours en tenue adaptée et restera cordial.
Le professeur remplira ses obligations fiscales découlant des revenus de son activité.
L'élève s'engage à être assidu, rigoureux et ponctuel.
L'élève sera respectueux du professeur et de l'enseignement donné.
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